Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1545 (Rejeté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.

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Texte de loi N° 526

Article 12 (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de mutualiser les procédures de consultation du public pour l’élaboration du document stratégique de façade et l’identification des zones propices au développement de l’éolien en mer. Il est essentiel que dans le cadre des documents stratégiques de façade, la participation du public porte sur les objectifs généraux, dont celui de développer des projets de parcs éoliens en fonction des autres usages de la mer, mais que ce document a vocation à présenter des enjeux bien plus divers que le seul développement des EnR. Nous pensons qu’il n’est pas opportun de priver les publics de débattre de l’opportunité de chaque parc au sein d’un seul grand débat qui risque d’effacer les autres enjeux relatifs à la mer et aux littoraux.

C’est en ce sens que la Commission Nationale du Débat Publique a récemment alerter les parlementaires dans un courrier daté du 23 novembre où elle rappelle sa volonté de bien conserver « deux procédures particulières distinctes » si non au risque « d’exacerber les conflits autour des projets d’énergies renouvelables ».

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